Nous souhaitons que ce site soit accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. La présente déclaration s’inscrit dans le cadre du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Notre engagement
Nous nous engageons à rendre ce site accessible conformément aux standards reconnus (RGAA 4 et WCAG 2.1, niveau AA). Cela implique notamment :
- une structure sémantique claire et une hiérarchie des titres respectée ;
- des contrastes suffisants entre le texte et son arrière-plan ;
- une navigation entièrement utilisable au clavier, avec un indicateur de focus visible ;
- des alternatives textuelles pour les images porteuses d’information ;
- des libellés explicites pour les liens, boutons et champs de formulaire ;
- une compatibilité avec les principales technologies d’assistance (lecteurs d’écran, zoom, dictée).
État de conformité
Le site est en cours d’audit. À ce jour, il est déclaré non conforme au RGAA : aucun audit indépendant n’a encore été réalisé. La déclaration sera mise à jour à l’issue de l’audit pour préciser le taux de conformité et la liste des non-conformités identifiées.
Contenus non accessibles
Malgré nos efforts, certains contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles. Les limitations connues seront listées ici après l’audit (par exemple : vidéos sans sous-titres, documents PDF non balisés, composants tiers non conformes).
Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 17 juin 2026. Elle a été rédigée sur la base d’une auto-évaluation interne. Elle sera révisée à chaque évolution significative du site et au minimum une fois par an.
Signaler un problème d’accessibilité
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, n’hésitez pas à nous le signaler afin que nous puissions y remédier. Indiquez la page concernée, la nature du problème et, si possible, le matériel et le logiciel d’assistance utilisés.
Vous pouvez nous contacter via la section contact du site.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou un service et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr ;
- envoyer un courrier à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.